Contact

Ainsi font font font 
5, rue du Moulin
68510 Uffheim

Odile Capard, référente technique

Vous pouvez nous joindre au:
09 73 69 54 02
Ou en utilisant notre formulaire de contact.

Horaires : 8h-19h

REGLEMENT DE LA MICCRO CRECHE

 

“Ainsi font font font”

 

 

 

1-LE GESTIONNAIRE :

 

La micro-crèche est située sur la commune de Uffheim

 Adresse : 5 rue du Moulin 68510 UFFHEIM

Le gestionnaire est Mlle Odile Capard

 

 

2- PRESENTATION DE LA STRUCTURE :

 

Capacité d'accueil:

La micro-crèche assure pendant la journée l'accueil collectif régulier et occasionnel des enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans. Pour la même demande à la même date, priorité est donnée aux enfants dont les parents résident sur la commune.

La micro-crèche peut accueillir les enfants des communes avoisinantes en fonction des places disponibles. La structure peut accueillir jusqu'à 10 enfants simultanément et un 11ème occasionnellement.

 

Jours et horaires d'ouverture:

La micro-crèche est ouverte du lundi au vendredi en journée continue de 8h à 19h (selon les demandes). La micro-crèche est fermée le mois d’août ainsi qu’1 semaine en période de Noël). Elle sera également fermée les jours fériés. Les dates précises de fermeture sont communiquées chaque année aux parents. Elles seront rappelées à l’attention des parents un mois à l’avance par voie d’affichage au sein de la structure et dans le cahier de liaison. 


 

 

 

3- LE PERSONNEL :

 

Le personnel dépend sur le plan hiérarchique de la responsable technique.

Rôle de la responsable technique, à hauteur de 7h par semaine :

Participe à l’élaboration du projet et du règlement intérieur de la structure et veille à leur mise en œuvre et à leur actualisation. 

Participe aux décisions d’admission des enfants. 


Participe, anime et soutient le travail de l’équipe accueillante. 


(Rend compte de son action et du fonctionnement de la structure au gestionnaire.)

Définit l’organisation du travail et le planning du personnel,

Participe 
au recrutement. 


Assure la gestion administrative et financière de la micro crèche.

Veille à la sécurité des enfants

Le personnel encadrant les enfants est composé d’un gestionnaire Mlle Odile Capard, également référente technique à temps plein et de 2 professionnelles, soit :

De 3 personnes titulaire du CAP Petite Enfance 1 à temps plein et 2 à temps partiel
De 1 EJE à temps plein, référente technique.

Les normes : Une personne présente jusqu'à 3 enfants; 2 personnes présentes dans la structure au delà.

Ces personnes assurent l'accueil, l'encadrement des enfants, la distribution des repas ainsi que l'entretien courant des locaux. Un ménage de fond sera effectué pendant la fermeture annuelle.

 

 

 

4 MODALITES D’ADMISSION
 :


 

Pour un accueil régulier, l’admission de l’enfant est validée par le gestionnaire de la micro crèche, après étude préalable du dossier 
d’inscription. Les éléments pris en considération sont la situation familiale, les horaires demandés, le lieu de résidence, la date de la demande et la date d’intégration de l’enfant.

L’admission ne devient définitive qu’à l’issue de la période d’adaptation avec la famille selon le besoin de l'enfant et de la remise du dossier dûment complété et signé ainsi que des documents demandés.
 Lors de l’inscription de l’enfant, les parents remplissent un dossier comprenant :


-Une demande d’inscription. 


 -Une fiche de renseignements, avec la photocopie du livret de famille ainsi que la photocopie des cartes d'identité des 2 parents. En cas de séparation, une photocopie du jugement ainsi que le justificatif précisant qui a l’autorité parentale et la garde de l'enfant.


-Les autorisations diverses.

 -Le certificat médical de non contre indication à l’entrée en collectivité établi par le pédiatre ou le médecin traitant de l’enfant.


   (- Le n° d’allocataire CAF.)

 -Une autorisation de prélèvement ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire et un chèque complété avec 1 mois d’avance.


 -Le contrat d’accueil dûment complété et signé par les 2 parents.

- Un chèque d'avance d'1 mois encaissé soit : en cas d'annulation de réservation, soit en cas de non paiement et solution amiable trouvé avec la gérante un mois après facturation.

- La photocopie de la pièce d'identité des deux parents ainsi que celle du livret de famille ou acte de naissance indiquant qu'il s'agit bien de votre enfant

 

5- DEFINITION DES DIFFERENTS MODES DE GARDE :

 

L'accueil régulier : il représente la capacité d'accueil de l'établissement en places réservables. Un contrat est établi entre la structure et les parents pour une durée définie. Le contrat passé avec la micro-crèche sera de septembre au mois de juillet de l'année suivante. Il précise les jours et les heures d'accueil et permet une mensualisation de la facturation. Pour l'année d'ouverture, la mensualisation se fera par ex de septembre 2013, date d'ouverture, à juillet 2014.

L'accueil occasionnel : ce mode d'accueil est ponctuel, en fonction des besoins des parents et des places disponibles. Il ne fait pas l'objet d'un contrat d'engagement. Il peut-être programmé quelques jours à l'avance.

Un accueil d’urgence est envisageable en fonction du besoin et de la place disponible, il doit être justifié par des raisons exceptionnelles 
(hospitalisation d’un membre de la famille…). 
Un contrat d’accueil de 3 mois sera proposé, renouvelable en fonction de la situation familiale de l’enfant et de la place disponible. Les conditions d’admission sont identiques à celles de l’accueil régulier, exception faite pour la période d’adaptation.

 

 

 

 

6- CONTRAT D'ACCUEIL :

 

Toute modification de convention fera l'objet d'un avertissement minimum 2 semaines à l'avance et entraînera la rédaction d'un avenant, dans la limite des possibilités du gestionnaire.

Tout départ définitif doit être signalé 2 mois auparavant afin de permettre l’admission d’un autre enfant. Faute de quoi, il sera imputé une indemnité d’un mois sur la caution.


Des modifications au contrat peuvent être prises en compte, dans la mesure du possible dans certains cas : déménagement, perte d'emploi, reprise ou augmentation du temps de travail, ou si une place attendue se libère.

 

 

 

7- RADIATION :

 

En dehors du départ de l’enfant, à la date prévue, en accord avec la responsable d’établissement, les motifs de la radiation sont :

- Le déménagement de la famille

- L’inadaptation durable de l’enfant à la vie en collectivité,

Le non respect du règlement, et notamment le non paiement des participations, entraîne l’exclusion de l’enfant.

- En cas de retard de 
paiement au-delà de 15 jours, les parents recevront une notification. Les familles ont un délai de 8 jours après réception du courrier pour solder l’impayé ou pour rencontrer la responsable afin de trouver une solution amiable. A défaut, l’enfant sera exclu de la micro crèche et le chèque d'avance sera encaissé.

- La non-fréquentation de la crèche pendant deux semaines sans que la responsable d’établissement ait été avertie du motif,

- Tout comportement perturbateur d'un parent ayant pour conséquence de troubler gravement le fonctionnement de l'établissement,

- Toute déclaration inexacte concernant l’autorité parentale,

- La non-présentation de l’enfant le premier jour de l’adaptation, sauf cas de force majeure dûment justifié.

 

La décision, motivée, est notifiée à la famille par courrier avec accusé réception ou contre récépissé, moyennant un préavis d’une semaine. Toutefois, en cas de troubles pouvant mettre en danger la sécurité des enfants ou du personnel de l’établissement, la décision pourra être immédiatement exécutoire.

 

 

 

8- ACCUEIL DES ENFANTS :

 

Lors de l’inscription, une période d'adaptation est organisée avec les parents afin de donner à l'enfant la possibilité de s'intégrer à la crèche selon son propre rythme.

Les enfants arrivent à la micro crèche lavés, habillés et ayant pris le biberon ou le repas précédent l’arrivée, de façon à bien commencer leur temps d’accueil.

L'enfant est accueilli à son arrivée par le personnel présent qui respecte son rythme de vie (sommeil, jeux…).

L'accueil d'enfants handicapés ou atteints de maladies chroniques peut être accepté dans la limite des possibilités du service. Dans ce cas, un projet d'accueil individualisé précisant les besoins spécifiques de l'enfant et les modalités de sa prise en charge pourra être établi.

Les enfants ne seront rendus qu'aux parents ou à leur représentant majeur régulièrement mandaté et dont le pouvoir écrit sera transmis à l'inscription.

L'heure de départ est l'heure à laquelle l'enfant quitte la structure avec ses parents (et non pas l'heure d'arrivée des parents). Il faut donc arriver avant l'heure prévue pour prendre le temps de récupérer son enfant dans de bonnes conditions, permettre les transmissions de la journée et le temps d'habiller les enfants.

 

Retards: Il est demandé de respecter l'heure d'arrivée et de départ prévue pour une meilleure prise en charge de l'enfant.

En cas de retard et d'avance, il est impératif de téléphoner et de voir avec l'équipe les possibilités pour ne pas affecter le fonctionnement de la structure.

Les retards non prévus ou entraînant une modification du planning équipe seront facturés 10h de l'heure.

En cas de retard répété à l'heure de départ indiquée sur le contrat : une révision de contrat pourra être proposée en fonction des disponibilités de la structure. 

Dans le cas où personne ne viendrait chercher l'enfant au moment de la fermeture de la structure et après avoir épuisé toutes les possibilités pour joindre la famille ou toute autre personne habilitée à venir chercher l'enfant. Au bout de 30mn, le personnel fera appel à la gendarmerie.

 

 

9 - MESURES DE SANTE :

Le personnel se réserve le droit de refuser à l'arrivée, l'accueil d'un enfant dont l'état n'est pas compatible avec sa présence en collectivité.

Concernant les maladies contagieuses, le retour de l'enfant est possible avec un certificat de non contagion délivré par le médecin.

Il est recommandé, en cas de maladie de prévenir le médecin traitant de la fréquentation de l'enfant en structure de façon à privilégier les traitements en 2 prises (matin et soir). En effet aucun médicament ne sera administré à un enfant, exception faite de l'administration de paracétamol si l'équipe le juge nécessaire et après vous en avoir informé.

Une déduction due à l'absence de l'enfant est possible, certificat médical à l'appui (maladie infantile ; maladie contagieuse de l'enfant), les 3 premiers jours à partir du moment ou nous sommes prévenues de la décision du médecin restent dus.

 

 

10- MESURES D'URGENCE :

 

Si un enfant présente des signes pathologiques durant la journée, les parents en sont immédiatement informés afin de prendre les dispositions qui s'imposent (retour au domicile familial, consultation...) En cas d'urgence, le personnel de la micro-crèche prend les mesures nécessaires en contactant le SAMU s'il y a lieu, voire en faisant transférer l'enfant dans un centre hospitalier.

 

Il est conseillé de marquer les vêtements et affaires au nom de l'enfant.

Par mesure de sécurité, les enfants ne doivent pas porter de bijoux, l’équipe si elle le juge nécessaire pourra retirer les bijoux portés par l’enfant.

 

La micro crèche décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dommages.

 

 

11- LE TROUSSEAU :

 

Les parents sont tenus de fournir :

-Les couches et crème si nécessaire

-Un change vestimentaire complet (y compris sous-vêtements);

-Une paire de chaussons pour les marcheurs (qui reste à la crèche);

-Les biberons ainsi que les sucettes et doudous nécessaires au bien-être de l'enfant.

-2 boîtes de mouchoirs à fournir au début de l’année

 

 

La micro-crèche fournira les autres produits nécessaire à l'hygiène (modèle standard). Les parents qui le souhaitent peuvent fournir les produits d'hygiène de leur enfant dans une mallette identifiée au nom de leur enfant.

 

 

 

13- LES JEUX :

 

Ils seront mis à disposition des enfants par la micro-crèche. Les jeux personnels ne sont pas autorisés.

 

 

 

14- LES REPAS :

 

Pour les tout-petits et jusqu'a ce que les enfants mangent seuls, une fois la diversification terminée, les parents fournissent le lait ou le lait maternel en cas d'allaitement et tout autre aliment et boisson dont il a besoin. 

Afin d’assurer la sécurité de vos enfants, touts les parents qui amènent des repas fait maison ou du lait maternel, doivent impérativement inscrire le nom de l’enfant, la date de préparation ou si celui-ci est congelé, la date de congélation ainsi que celle de décongélation. Dans le cas contraire nous ne l’accepterons pas. Il est également rappelé que tout aliment ou boisson ne peut être donné plus de 48h après préparation ou décongélation au sein de la structure.

Pour les autres, les repas sont fournis par la structure sauf si le régime alimentaire trop particulier (allergie, religion )nécéssite que les parents fournissent l'intégralité des repas. Cette situation fera l'objet d'un contrat d’accueil spécifique.

 

 

 

15- INFORMATION ET PARTICIPATION DES PARENTS AU FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT :

 

Tout au long du séjour de l’enfant, la responsable et son équipe encouragent la communication et le dialogue avec les parents en vue d’une prise en charge partagée et harmonieuse de l’enfant.

 

Le projet d’établissement, qui comprend un projet éducatif et un projet social, peut être consulté à tous moments.

 

Seules des informations individuelles concernant leur enfant, son comportement et les conditions de son séjour dans l’établissement sont susceptibles d’être communiquées aux parents par le personnel de l’établissement. Elles sont données oralement chaque jour à la personne venant chercher l’enfant.

Les parents peuvent à tout moment demander un rendez-vous auprès de la responsable d’établissement.

Les familles ont communication du présent règlement intérieur.

Les règles de fonctionnement générales de l’établissement leur sont présentées par la/le responsable à l’occasion de la visite d’admission.

Un panneau d’affichage, accessible facilement aux familles, est prévu afin de permettre la communication de toutes les informations essentielles sur le fonctionnement de la structure. En cas de besoin, des messages écrits sont communiqués aux parents.

 

Les personnes responsables de l’enfant ont accès aux locaux de vie des enfants, sous réserve du respect des règles d’hygiène et de sécurité ou des périodes de repos ou d’activité.

 

 

 

16- PARTICIPATION FINANCIERE FAMILIALE :

 

Une cotisation de 80€/an est demandée aux parents. Cette cotisation nous permet d’acheter notemment les produits d’entretien ainsi que le materiel pédagogique.

 

LA MENSUALISATION



Un contrat écrit est conclu avec la famille pour la durée de l’inscription dans l’établissement quels que soient le rythme et la durée de l’accueil. Doivent être mentionnés : les jours d’accueil, l’amplitude journalière de l’accueil, le nombre de jours réservés par semaine, le nombre de mois de fréquentation, déduction faite du mois d’août. La durée minimum d’accueil donnant lieu à contractualisation est fixée à 3 mois.
 Des semaines de vacances peuvent être déduites quand ellles sont prévues dans le contrat et doivent impérativement être indiquées par mail minimum deux semaines avant chacunes d'elles. A la fin du contrat si celles-ci n'ont pas été prises entièrement, elles seront facturées.

La mensualisation repose sur le principe de la place réservée. Les parents s’engagent à régler au minimum (hors déductions prévues) le volume de jours réservés pour l’enfant et non celui effectivement réalisé.
 La participation mensuelle est exigible d’avance en début de mois sur facturation. 
Tout dépassement exceptionnel d’horaires par rapport au temps réservé sera facturé le mois suivant. 

 

Les parents doivent s’acquitter d’une participation mensuelle, les familles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) versée directement par la Caisse d’Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole.

 

La participation des familles est calculée de la manière suivante :

(Heure fréquentation hebdo x tarif horaire x nombre de semaines de présence/nombre de mois) + repas = Forfait mensuelle

 

Afin de se mettre en conformité avec la réglementation que la Caf nous demande d'appliquer pour pouvoir bénéficier de ses aides, les tarifs qui seront appliqués à compter du 1er décembre, seront les suivants :

 

 

+ 200h 6€

 

121h-200h  7€

80h-120h 8€

-80h 10€

+ 200h 5€

 

+120h  6€

80h-120h 7€

-80h €

 

 

Les familles ayant des revenus inférieurs à 7500 € se verront appliquer les tarifs indiqués en bleu dans le tableau ci-dessus.

Pour nous permettre d'établir les factures au plus juste, les familles devront nous fournir l'avis d'imposition des revenus de l'année précedente.

En l'absence de ce document, le tarif le plus haut sera automatiquement appliqué.

 

Ce principe de tarification est le même pour l'accueil régulier et l'accueil occasionnel.

 

 Les éventuelles déductions appliquées sur le forfait mensuel se limitent aux absences de l’enfant dues aux congés maladie avec certificat médical ou d’hospitalisation (les 3 premiers jours d’arrêts à compter du moment ou nous sommes averties sont facturés).

 Pour les entrants et les sortants en cours de mois, ainsi que pour tout accueil ponctuel ou irrégulier, la facturation est au prorata du nombre d'heures d'accueil effectuées.

N.B.: Le tarif horaire est calculé en fonction de l'ensemble des prestations offertes par la structure. Aucune déduction n'est possible. 

Ce règlement est consultable sur le site, les parents de chaque enfant fréquentant la micro-crèche devront l’approuver par signature dans les autorisations diverses.

 Seul le gestionnaire de la micro-crèche est habilité à modifier le règlement.

 


Version imprimable Version imprimable | Plan du site
© Ainsi font font font